Conditions Générales de Vente

CGV en cours de rédaction – en vigueur au 15/01/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de travel planning, tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients » ou « le Client ») sur le site www.slowe-travel.com .
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.slowe-travel.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de devis. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.slowe-travel.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande, en signant le devis transmis par e-mail.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Salomé Dratwa
Auto-entreprise immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 834 903 650
Email : hello[@]slowe-travel.com

Le Prestataire n’agit pas en tant qu’agence de voyage et ne procède à aucune réservation ferme pour le compte du Client (transport, hébergement, billetterie, activités, assurances, etc.). Le Client demeure responsable de la réservation et du paiement de ces prestations auprès des fournisseurs tiers.

Des taxes ou droits locaux peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.

Article 2 – Prix

Les prix des Prestations sont exprimés en Euros -€ / TTC.

Slowe Travel n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.

Le Prestataire peut réviser ses prix en dehors des périodes de validité. Les prix ne comprennent pas les frais relatifs aux prestations tierces (hébergements, vols, transports, assurances, etc.) qui restent exclusivement à la charge du Client.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.slowe-travel.com le Service souhaité selon les modalités suivantes :
– Formulaire de prise de RDV Appel Découverte
– Envoi du questionnaire de confirmation d’envies de voyage et du devis
– Paiement d’un acompte de 50%

La vente est définitive qu’après paiement de l’acompte. Toute commande vaut contrat conclu à distance.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via email et sur son espace personnel sur la plateforme Notion.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants :
– 50% à la signature du devis
– 50% à la livraison du carnet de voyage

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : conseil et création d’un itinéraire sur-mesure accompagné d’un carnet personnalisé avant le départ en voyage.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 15 jours avant le départ en voyage à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de son devis.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours avant de partir en voyage après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier ou mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Slowe Travel attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4.

Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »

Dans la mesure où Slowe Travel exécutera les prestations dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait uniquement par virement.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.slowe-travel.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Article 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.slowe-travel.com sont les suivantes :
– pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Ces données à caractère personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.slowe-travel.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : sur demande envoyée par mail à hello[@]slowe-travel.com
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.slowe-travel.com ainsi que tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.
Aucun droit d’aucune sorte n’est transféré par le Prestataire au Client sur les supports transmis pendant l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter directement le Prestataire à l’adresse mail indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
En l’espèce, le médiateur désigné est : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.